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HAMMOUCHAN ALI

Active
Siren842 500 167Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 18 septembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 842 500 167, HAMMOUCHAN ALI est un entrepreneur individuel créé le 18 septembre 2018. Son siège social est situé 4 bd Edouard Herriot Appt 57, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HAMMOUCHAN ALI

Dénomination
HAMMOUCHAN ALI
SIREN
842 500 167
SIRET (siège)
842 500 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31842500167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 500 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
18 septembre 2018
Siège social
4 BD EDOUARD HERRIOT APPT 57, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMMOUCHAN ALI

Prestations de services agricoles, entretien d'espaces verts.

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Finances de HAMMOUCHAN ALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HAMMOUCHAN ALI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HAMMOUCHAN ALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    842 500 167 00015 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 0161Z

Documents juridiques de HAMMOUCHAN ALI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMMOUCHAN ALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMOUCHAN ALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMMOUCHAN ALI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMMOUCHAN ALI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2023. Clôturée le 02 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 02 juin 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hammouchan Ali pour une durée de 10 (dix) ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2023 · publié le 12 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2023 · publié le 26 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de HAMMOUCHAN ALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMMOUCHAN ALI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2026-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-04-09 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hammouchan Ali pour une durée de 10 (dix) ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-24 · Début d'activité : 2018-09-18

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2018

Questions fréquentes sur HAMMOUCHAN ALI

Quel est le numéro SIREN de HAMMOUCHAN ALI ?

Le numéro SIREN de HAMMOUCHAN ALI est 842 500 167. Le SIRET de son siège social est 842 500 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31842500167.

Où se situe le siège social de HAMMOUCHAN ALI ?

Le siège social de HAMMOUCHAN ALI est situé 4 bd Edouard Herriot Appt 57, 82000 Montauban.

HAMMOUCHAN ALI est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMOUCHAN ALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMOUCHAN ALI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMMOUCHAN ALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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