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HAMON FREDERIC

Active
Siren518 133 004Entrepreneur individuel28140 Fontenay-sur-ConieCréée le 16 novembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 518 133 004, HAMON FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 2023. Elle est domiciliée 4 Cour du Parlement, 28140 Fontenay-sur-Conie. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HAMON FREDERIC

Dénomination
HAMON FREDERIC
SIREN
518 133 004
SIRET (siège)
518 133 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20518133004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 133 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
16 novembre 2023
Siège social
4 Cour du Parlement, 28140, Fontenay-sur-Conie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMON FREDERIC

Trouver et mettre en relation des clients avec vendeurs de vêtements et accessoires en cuir pour motard

Finances de HAMON FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMON FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMON FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 Fontenay-sur-ConieSiègeActif

    518 133 004 00011 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4642Z

Documents juridiques de HAMON FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de HAMON FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMON FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMON FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMON FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2018. Clôturée le 08 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2020 · publié le 17 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de HAMON FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMON FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-02-05 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2023

Questions fréquentes sur HAMON FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de HAMON FREDERIC ?

Le numéro SIREN de HAMON FREDERIC est 518 133 004. Le SIRET de son siège social est 518 133 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518133004.

Où se situe le siège social de HAMON FREDERIC ?

Le siège social de HAMON FREDERIC est situé 4 Cour du Parlement, 28140 Fontenay-sur-Conie.

HAMON FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMON FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMON FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMON FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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