HAMZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HAMZA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2003, identifiée par le SIREN 447 820 879. Elle est domiciliée 130 Che Madrague Ville, 13015 Marseille 15. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de HAMZA
INSEE- Dénomination
- HAMZA
- SIREN
- 447 820 879
- SIRET (siège)
- 447 820 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39447820879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 820 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 mars 2003
- Siège social
- 130 CHE MADRAGUE VILLE, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HAMZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMZA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAMZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
447 820 879 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 524Z
Documents juridiques de HAMZA
INPIComptes annuels de HAMZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2009 pour insuffisance d'actif.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMZA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02027
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001904
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03551
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02273
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000855
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 février 2025 · N° 23/17661
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01861
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/17661
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02120
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/08946
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04538
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-83.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-84.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-21.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-82.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-84.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-85.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-80.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 février 2015 · N° 13/22569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2010 · N° 07/07459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-17.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-86.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1992 · N° 92-82.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 2003
Questions fréquentes sur HAMZA
Quel est le numéro SIREN de HAMZA ?
Le numéro SIREN de HAMZA est 447 820 879. Le SIRET de son siège social est 447 820 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39447820879.
Où se situe le siège social de HAMZA ?
Le siège social de HAMZA est situé 130 Che Madrague Ville, 13015 Marseille 15.
HAMZA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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