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HANA

Active
Siren453 807 539SCI95100 ARGENTEUILCréée le 26 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HANA est une SCI immatriculée le 26 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 807 539. Son siège social est situé 7 rue de Rethondes Bat A1, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSY HASSANALY, gérant.

Fiche d'identité de HANA

Dénomination
HANA
SIREN
453 807 539
SIRET (siège)
453 807 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81453807539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 807 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2004
Siège social
7 RUE DE RETHONDES BAT A1, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HANA

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HANA

RH

ROSY HASSANALY

Gérant

Depuis la création (26 mai 2004) · 22 ans

Établissements de HANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    453 807 539 00011 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de HANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de HANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent HANA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00429

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00423

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00925

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00791

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00369

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01876

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00314

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00288

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5e chambre civile

    Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04886

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00293

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00283

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00228

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2004

Questions fréquentes sur HANA

Quel est le numéro SIREN de HANA ?

Le numéro SIREN de HANA est 453 807 539. Le SIRET de son siège social est 453 807 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81453807539.

Qui dirige HANA ?

HANA est dirigée par ROSY HASSANALY, gérant.

Où se situe le siège social de HANA ?

Le siège social de HANA est situé 7 rue de Rethondes Bat A1, 95100 Argenteuil.

HANA est-elle toujours en activité ?

Oui, HANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HANA.

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