HANOVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
HANOVRE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 006 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 rue du Bosquet des Chenes za le Mas, 07430 Davezieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRA TARDEGL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HANOVRE
INSEE- Dénomination
- HANOVRE
- SIREN
- 478 006 141
- SIRET (siège)
- 478 006 141 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20478006141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 006 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- 211 RUE DU BOSQUET DES CHENES ZA LE MAS, 07430, DAVEZIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HANOVRE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de HANOVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HANOVRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de HANOVRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07430 DAVEZIEUXSiègeActif
478 006 141 00020 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
- 07610 SECHERASFermé
478 006 141 00012 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de HANOVRE
INPIComptes annuels de HANOVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANOVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HANOVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HANOVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent HANOVRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/53514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2020049683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/13448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-13.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-15.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-11.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HANOVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HANOVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur HANOVRE
Quel est le numéro SIREN de HANOVRE ?
Le numéro SIREN de HANOVRE est 478 006 141. Le SIRET de son siège social est 478 006 141 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478006141.
Qui dirige HANOVRE ?
HANOVRE est dirigée par SANDRA TARDEGL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HANOVRE ?
Le siège social de HANOVRE est situé 211 rue du Bosquet des Chenes za le Mas, 07430 Davezieux.
HANOVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, HANOVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HANOVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HANOVRE.
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