HAPPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HAPPY est une SCI immatriculée le 14 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 698 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue de Maubec, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS FEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAPPY
INSEE- Dénomination
- HAPPY
- SIREN
- 819 698 598
- SIRET (siège)
- 819 698 598 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15819698598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 698 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2016
- Siège social
- 82 RUE DE MAUBEC, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAPPY
L'acquisition, l'aménagement, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble et généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
Finances de HAPPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAPPY
INSEECAMARAT
Autre
Depuis la création (14 avril 2016) · 10 ans
Établissements de HAPPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
819 698 598 00011 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAPPY
INPIComptes annuels de HAPPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAPPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAPPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAPPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAPPY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026J00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026RG06851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025005010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003778
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025R11338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAPPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAPPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2016
Questions fréquentes sur HAPPY
Quel est le numéro SIREN de HAPPY ?
Le numéro SIREN de HAPPY est 819 698 598. Le SIRET de son siège social est 819 698 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15819698598.
Qui dirige HAPPY ?
HAPPY est dirigée par JEAN-FRANCOIS FEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAPPY ?
Le siège social de HAPPY est situé 82 rue de Maubec, 31300 Toulouse.
HAPPY est-elle toujours en activité ?
Oui, HAPPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAPPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAPPY.
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