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HARC

Active
Siren401 469 697SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

HARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 469 697. Son siège social est situé 29 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMANDE CHICHOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HARC

Dénomination
HARC
SIREN
401 469 697
SIRET (siège)
401 469 697 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67401469697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 469 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
29 RUE BOURGMAYER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HARC

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de HARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HARC

AC

ARMANDE CHICHOUX

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

HR

HENRY ROZIER

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de HARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    401 469 697 00015 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de HARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de HARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur HARC

Quel est le numéro SIREN de HARC ?

Le numéro SIREN de HARC est 401 469 697. Le SIRET de son siège social est 401 469 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401469697.

Qui dirige HARC ?

HARC est dirigée par ARMANDE CHICHOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HARC ?

Le siège social de HARC est situé 29 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse.

HARC est-elle toujours en activité ?

Oui, HARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARC.

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