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934 714 809

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Siren934 714 809Entrepreneur individuel Villaines-les-RochersCréée le 08 novembre 2024

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 934 714 809

Dénomination
934 714 809
SIREN
934 714 809
SIRET (siège)
934 714 809 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54934714809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 714 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
Villaines-les-Rochers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 714 809

fabrication d'objets de décoration et de bijoux fantaisies

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Dirigeants et représentants de 934 714 809

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 714 809

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villaines-les-RochersSiègeActif

    934 714 809 00019 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 934 714 809

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 934 714 809

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 714 809. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 714 809 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 714 809

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024