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427 699 475

Active
Siren427 699 475Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 18 février 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 699 475

Dénomination
427 699 475
SIREN
427 699 475
SIRET (siège)
427 699 475 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91427699475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 699 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 février 1994
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 699 475

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 427 699 475

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 699 475

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    427 699 475 00013 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 6820A

Conformité de 427 699 475

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 699 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 699 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 699 475

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1994

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