HARLEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HARLEM est une SCI immatriculée le 14 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 309 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B rue Miroudot Saint-Ferjeux, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC FINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HARLEM
INSEE- Dénomination
- HARLEM
- SIREN
- 535 309 165
- SIRET (siège)
- 535 309 165 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66535309165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 309 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2011
- Siège social
- 25 B RUE MIROUDOT SAINT-FERJEUX, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HARLEM
Gestion, location d'immeubles nus
Finances de HARLEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARLEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de HARLEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
535 309 165 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de HARLEM
INPIComptes annuels de HARLEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HARLEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARLEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/17496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-14.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-13.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HARLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HARLEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-14 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2011
Questions fréquentes sur HARLEM
Quel est le numéro SIREN de HARLEM ?
Le numéro SIREN de HARLEM est 535 309 165. Le SIRET de son siège social est 535 309 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66535309165.
Qui dirige HARLEM ?
HARLEM est dirigée par JEAN-LUC FINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HARLEM ?
Le siège social de HARLEM est situé 25 B rue Miroudot Saint-Ferjeux, 70000 Vesoul.
HARLEM est-elle toujours en activité ?
Oui, HARLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARLEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARLEM.
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