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HARLEY

Active
Siren911 984 011SCI50620 SAINT-FROMONDCréée le 31 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 984 011, HARLEY est une SCI créée le 31 mars 2022. Son siège social est situé 3 Ham de la Liberderie, 50620 Saint-Fromond. HARLEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISMERIE HAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HARLEY

Dénomination
HARLEY
SIREN
911 984 011
SIRET (siège)
911 984 011 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18911984011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 984 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2022
Siège social
3 HAM DE LA LIBERDERIE, 50620, SAINT-FROMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HARLEY

Achat et location de biens.

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Finances de HARLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HARLEY

IH

ISMERIE HAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

GV

GUILLAUME VALLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de HARLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50620 SAINT-FROMONDSiègeActif

    911 984 011 00013 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de HARLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Conformité de HARLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARLEY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HARLEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur HARLEY

Quel est le numéro SIREN de HARLEY ?

Le numéro SIREN de HARLEY est 911 984 011. Le SIRET de son siège social est 911 984 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18911984011.

Qui dirige HARLEY ?

HARLEY est dirigée par ISMERIE HAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HARLEY ?

Le siège social de HARLEY est situé 3 Ham de la Liberderie, 50620 Saint-Fromond.

HARLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, HARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARLEY.

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