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109247

Active
Siren803 854 181SCI50620 SAINT-FROMONDCréée le 06 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

109247 est une SCI immatriculée le 6 août 2014 sous le numéro SIREN 803 854 181. Elle est domiciliée 8 rue de la 30e Division Us, 50620 Saint-Fromond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL HENRIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 109247

Dénomination
109247
SIREN
803 854 181
SIRET (siège)
803 854 181 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62803854181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 854 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2014
Siège social
8 RUE DE LA 30E DIVISION US, 50620, SAINT-FROMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 109247

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et tous travaux de viabilité.

Finances de 109247

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 109247

LH

LIONEL HENRIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

FM

FREDERIC MOREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

Établissements de 109247

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50620 SAINT-FROMONDSiègeActif

    803 854 181 00010 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de 109247

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de 109247

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 109247. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 109247

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109247. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 109247. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 109247 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 109247

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-06 · Début d'activité : 2014-07-23

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2014

Questions fréquentes sur 109247

Quel est le numéro SIREN de 109247 ?

Le numéro SIREN de 109247 est 803 854 181. Le SIRET de son siège social est 803 854 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62803854181.

Qui dirige 109247 ?

109247 est dirigée par LIONEL HENRIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 109247 ?

Le siège social de 109247 est situé 8 rue de la 30e Division Us, 50620 Saint-Fromond.

109247 est-elle toujours en activité ?

Oui, 109247 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

109247 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 109247.

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