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HARMAND PASCAL

Active
Siren498 313 311100010140 MESNIL-SAINT-PERECréée le 15 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HARMAND PASCAL est une 1000 immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 313 311. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 10140 Mesnil-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de HARMAND PASCAL

Dénomination
HARMAND PASCAL
SIREN
498 313 311
SIRET (siège)
498 313 311 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01498313311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 313 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 juin 2007
Siège social
GRANDE RUE, 10140, MESNIL-SAINT-PERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HARMAND PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de HARMAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HARMAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HARMAND PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10140 MESNIL-SAINT-PERESiègeActif

    498 313 311 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 1071C

  • 10140 LA VILLENEUVE-AU-CHENEActif

    498 313 311 00025 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de HARMAND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HARMAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARMAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HARMAND PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HARMAND PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2016. Clôturée le 27 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2015, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de HARMAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HARMAND PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2015, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur HARMAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HARMAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de HARMAND PASCAL est 498 313 311. Le SIRET de son siège social est 498 313 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498313311.

Où se situe le siège social de HARMAND PASCAL ?

Le siège social de HARMAND PASCAL est situé Grande rue, 10140 Mesnil-Saint-Pere.

HARMAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HARMAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARMAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HARMAND PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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