CheckersLiquidations

HART

Active
Siren531 792 737SCI85300 LE PERRIERCréée le 02 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 792 737, HART est une SCI créée le 2 mai 2011. Elle est domiciliée 240 Rte du Mailleau, 85300 Le Perrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEVERINE SAINT PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HART

Dénomination
HART
SIREN
531 792 737
SIRET (siège)
531 792 737 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17531792737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 792 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2011
Siège social
240 RTE DU MAILLEAU, 85300, LE PERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HART

La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des meubles ou immeubles

Finances de HART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HART

SS

SEVERINE SAINT PAUL

Gérant

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

HT

HUIB T'HART

Gérant

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

Établissements de HART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 LE PERRIERSiègeActif

    531 792 737 00011 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de HART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de HART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent HART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-03-21

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur HART

Quel est le numéro SIREN de HART ?

Le numéro SIREN de HART est 531 792 737. Le SIRET de son siège social est 531 792 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17531792737.

Qui dirige HART ?

HART est dirigée par SEVERINE SAINT PAUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HART ?

Le siège social de HART est situé 240 Rte du Mailleau, 85300 Le Perrier.

HART est-elle toujours en activité ?

Oui, HART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HART.

Entreprises similaires

Même activité à Le Perrier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Perrier

Entreprises du même secteur à Le Perrier

Entreprises à Le Perrier

Toutes les entreprises à Le Perrier