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HAS

Active
Siren482 063 807SARL93700 DRANCYCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 063 807, HAS est une SARL créée le 1er avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Onze Novembre, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HAS

Dénomination
HAS
SIREN
482 063 807
SIRET (siège)
482 063 807 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03482063807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 063 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
30 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    482 063 807 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4642Z

Documents juridiques de HAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2008. Clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur HAS

Quel est le numéro SIREN de HAS ?

Le numéro SIREN de HAS est 482 063 807. Le SIRET de son siège social est 482 063 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482063807.

Où se situe le siège social de HAS ?

Le siège social de HAS est situé 30 rue du Onze Novembre, 93700 Drancy.

HAS est-elle toujours en activité ?

Oui, HAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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