HAS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAS CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2024, identifiée par le SIREN 987 711 751. Elle est domiciliée 20 AV du leman, 74100 Vétraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par OMER SEVINC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HAS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- HAS CONSTRUCTION
- SIREN
- 987 711 751
- SIRET (siège)
- 987 711 751 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23987711751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 711 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Siège social
- 20 AV du leman, 74100, Vétraz-Monthoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAS CONSTRUCTION
MACONNERIE, RENOVATION, PLATRERIE, PEINTURE, POSE CARRELAGE, POSE MENUISERIE INTERIEUR ET EXTERIEUR, TRAVAUX DE FACADE EXTERIEUR, ELECTRICITE , PLOMBERIE, CHAUFFAGE
Finances de HAS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de HAS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 Vétraz-MonthouxSiègeActif
987 711 751 00014 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de HAS CONSTRUCTION
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HAS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAS CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur HAS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de HAS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de HAS CONSTRUCTION est 987 711 751. Le SIRET de son siège social est 987 711 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23987711751.
Qui dirige HAS CONSTRUCTION ?
HAS CONSTRUCTION est dirigée par OMER SEVINC, président de sas.
Où se situe le siège social de HAS CONSTRUCTION ?
Le siège social de HAS CONSTRUCTION est situé 20 AV du leman, 74100 Vétraz-Monthoux.
HAS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, HAS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAS CONSTRUCTION.
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