CheckersProcédures

HASMA

Active
Siren938 059 078SCI31600 SeyssesCréée le 03 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 059 078, HASMA est une SCI créée le 3 décembre 2024. Elle est domiciliée zone Activite Economique Segla 2 Lot Numero 4, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hasma ALLATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HASMA

Dénomination
HASMA
SIREN
938 059 078
SIRET (siège)
938 059 078 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54938059078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 059 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2024
Siège social
ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE SEGLA 2 LOT NUMERO 4, 31600, Seysses
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HASMA

La propriété, l'achat, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou location et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de HASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HASMA

HA

Hasma ALLATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an

TA

Tarick ALLATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an

A

A2L

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an

Établissements de HASMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31600 SeyssesSiègeActif

    938 059 078 00023 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 31600 SeyssesActif

    938 059 078 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HASMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HASMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HASMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-12-02

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2024

Questions fréquentes sur HASMA

Quel est le numéro SIREN de HASMA ?

Le numéro SIREN de HASMA est 938 059 078. Le SIRET de son siège social est 938 059 078 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54938059078.

Qui dirige HASMA ?

HASMA est dirigée par Hasma ALLATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HASMA ?

Le siège social de HASMA est situé zone Activite Economique Segla 2 Lot Numero 4, 31600 Seysses.

HASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, HASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HASMA.

Entreprises similaires

Même activité à Seysses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seysses

Entreprises du même secteur à Seysses

Entreprises à Seysses

Toutes les entreprises à Seysses