HASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HASS est une SARL immatriculée le 15 février 1991 sous le numéro SIREN 381 188 630. Elle est domiciliée av de la Gare, 34250 Palavas-les-Flots. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de HASS
INSEE- Dénomination
- HASS
- SIREN
- 381 188 630
- SIRET (siège)
- 381 188 630 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19381188630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 188 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 février 1991
- Siège social
- AV DE LA GARE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HASS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HASS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeFermé
381 188 630 00010 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 553A
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé
381 188 630 00028 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 553A
Documents juridiques de HASS
INPIComptes annuels de HASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent HASS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23-14.633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-23.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-14.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-17.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1991
Questions fréquentes sur HASS
Quel est le numéro SIREN de HASS ?
Le numéro SIREN de HASS est 381 188 630. Le SIRET de son siège social est 381 188 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19381188630.
Où se situe le siège social de HASS ?
Le siège social de HASS est situé av de la Gare, 34250 Palavas-les-Flots.
HASS est-elle toujours en activité ?
Oui, HASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HASS.
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