HASSINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
HASSINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 629 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd Laurent Gerin, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOUAOUIYA ELAABOUDI, gérant.
Fiche d'identité de HASSINA
INSEE- Dénomination
- HASSINA
- SIREN
- 484 629 357
- SIRET (siège)
- 484 629 357 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91484629357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 629 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- 54 BD LAURENT GERIN, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HASSINA
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation d'immeubles.
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Finances de HASSINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HASSINA
INSEEÉtablissements de HASSINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
484 629 357 00019 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de HASSINA
INPIComptes annuels de HASSINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASSINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HASSINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HASSINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HASSINA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-21.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-22.752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2018 · N° 18-81.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-24.786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-60.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-81.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1998 · N° 97-11.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HASSINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HASSINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur HASSINA
Quel est le numéro SIREN de HASSINA ?
Le numéro SIREN de HASSINA est 484 629 357. Le SIRET de son siège social est 484 629 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484629357.
Qui dirige HASSINA ?
HASSINA est dirigée par MOUAOUIYA ELAABOUDI, gérant.
Où se situe le siège social de HASSINA ?
Le siège social de HASSINA est situé 54 bd Laurent Gerin, 69200 Venissieux.
HASSINA est-elle toujours en activité ?
Oui, HASSINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HASSINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HASSINA.
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