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HATEX

Active
Siren507 763 910549993130 NOISY-LE-SECCréée le 06 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 763 910, HATEX est une 5499 créée le 6 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Jean Jaures, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de HATEX

Dénomination
HATEX
SIREN
507 763 910
SIRET (siège)
507 763 910 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56507763910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 763 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
06 mai 2008
Siège social
41 RUE JEAN JAURES, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HATEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATEX

Anciens dirigeants (1)

YL

Yan LI

Gérant · de mai 2008 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HATEX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    507 763 910 00019 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 4642Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    507 763 910 00027 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 4642Z

Documents juridiques de HATEX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de HATEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HATEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 24 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Leyla CIVI pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HATEX. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATEX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Leyla CIVI pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CIVI Leyla en fonction le 09 Janvier 2009.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2008

Questions fréquentes sur HATEX

Quel est le numéro SIREN de HATEX ?

Le numéro SIREN de HATEX est 507 763 910. Le SIRET de son siège social est 507 763 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56507763910.

Où se situe le siège social de HATEX ?

Le siège social de HATEX est situé 41 rue Jean Jaures, 93130 Noisy-le-Sec.

HATEX est-elle toujours en activité ?

Oui, HATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HATEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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