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HATTE

Active
Siren353 806 276SARL50400 YQUELONCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 806 276, HATTE est une SARL créée le 1er janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maison Brulee, 50400 Yquelon. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de HATTE

Dénomination
HATTE
SIREN
353 806 276
SIRET (siège)
353 806 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26353806276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 806 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
LA MAISON BRULEE, 50400, YQUELON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HATTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50400 YQUELONSiègeFermé

    353 806 276 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 524C

Documents juridiques de HATTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur HATTE

Quel est le numéro SIREN de HATTE ?

Le numéro SIREN de HATTE est 353 806 276. Le SIRET de son siège social est 353 806 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26353806276.

Où se situe le siège social de HATTE ?

Le siège social de HATTE est situé La Maison Brulee, 50400 Yquelon.

HATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, HATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATTE.

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