HATTON PROPERTY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 765 321, HATTON PROPERTY SCI est une société étrangère créée le 16 janvier 2012. Son siège social est situé 13 bd Princesse Charlotte C/o Nicole Hatton/ le Victoria Bloc F, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B.
Fiche d'identité de HATTON PROPERTY SCI
INSEE- Dénomination
- HATTON PROPERTY SCI
- SIREN
- 539 765 321
- SIRET (siège)
- 539 765 321 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91539765321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 765 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- 13 BD PRINCESSE CHARLOTTE C/O NICOLE HATTON/ LE VICTORIA BLOC F, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HATTON PROPERTY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HATTON PROPERTY SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HATTON PROPERTY SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
539 765 321 00010 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 7010Z
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEActif
539 765 321 00028 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de HATTON PROPERTY SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HATTON PROPERTY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATTON PROPERTY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HATTON PROPERTY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATTON PROPERTY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HATTON PROPERTY SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HATTON PROPERTY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HATTON PROPERTY SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur HATTON PROPERTY SCI
Quel est le numéro SIREN de HATTON PROPERTY SCI ?
Le numéro SIREN de HATTON PROPERTY SCI est 539 765 321. Le SIRET de son siège social est 539 765 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539765321.
Où se situe le siège social de HATTON PROPERTY SCI ?
Le siège social de HATTON PROPERTY SCI est situé 13 bd Princesse Charlotte C/o Nicole Hatton/ le Victoria Bloc F, Monaco.
HATTON PROPERTY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, HATTON PROPERTY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HATTON PROPERTY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATTON PROPERTY SCI.
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