HAUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
HAUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 774 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Sainte Anne, 60310 Lassigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par PATRICK HAUET, gérant.
Fiche d'identité de HAUET
INSEE- Dénomination
- HAUET
- SIREN
- 444 774 343
- SIRET (siège)
- 444 774 343 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62444774343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 774 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 janvier 2003
- Siège social
- 1 RUE SAINTE ANNE , 60310, LASSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUET
activités agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural.
Finances de HAUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60310 LASSIGNYSiègeActif
444 774 343 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de HAUET
INPIComptes annuels de HAUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03114
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04715
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01223
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02905
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03348
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03897
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03984
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04361
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03933
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03959
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04476
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : HAUET Patrick André
- création
Date d'effet : 13 janvier 2003
Questions fréquentes sur HAUET
Quel est le numéro SIREN de HAUET ?
Le numéro SIREN de HAUET est 444 774 343. Le SIRET de son siège social est 444 774 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444774343.
Qui dirige HAUET ?
HAUET est dirigée par PATRICK HAUET, gérant.
Où se situe le siège social de HAUET ?
Le siège social de HAUET est situé 1 rue Sainte Anne, 60310 Lassigny.
HAUET est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUET.
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