HAUSSMANN NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 16,6 M€
HAUSSMANN NOTAIRES est une société civile immatriculée le 2 novembre 1987 sous le numéro SIREN 784 350 035. Son siège social est situé 140 bd Haussmann, 75008 Paris. HAUSSMANN NOTAIRES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par ANAIS Lefeuvre, gérant.
Fiche d'identité de HAUSSMANN NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- HAUSSMANN NOTAIRES
- SIREN
- 784 350 035
- SIRET (siège)
- 784 350 035 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61784350035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 350 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- SCP de notaires
- Capital social
- 16 573 113 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 novembre 1987
- Siège social
- 140 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HAUSSMANN NOTAIRES
Objet social de HAUSSMANN NOTAIRES
L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE.
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Finances de HAUSSMANN NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUSSMANN NOTAIRES
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022
Gérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022
Gérant
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de avril 2022 à décembre 2024
Gillard
Gérant · jusqu'à avril 2022
Associé gérant · jusqu'à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAUSSMANN NOTAIRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
784 350 035 00027 · ouvert le 14 juin 1968 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
784 350 035 00019 · ouvert le 30 juillet 1991 · NAF 741A
Documents juridiques de HAUSSMANN NOTAIRES
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HAUSSMANN NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUSSMANN NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUSSMANN NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/15429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/15429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUSSMANN NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUSSMANN NOTAIRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Faure, Pauline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Gillard, nom d'usage : Fontaine, Delphine ; modification de l'Associé gérant Martin, Jean-François ; modification de l'Associé gérant Houzai, Jérôme ; modification de l'Associé gérant Bourget, Charles-Edouard ; nomination de l'Associé gérant : Grau, Yann ; nomination de l'Associé gérant : Lefeuvre, nom d'usage : Nguyen, Anaïs ; nomination de l'Associé gérant : Faure, Pauline ; nomination de l'Associé gérant : Dechelle, Mariame ; nomination de l'Associé gérant : Napoletano, Clémence ; nomination de l'Associé gérant : Bouakaz, Amar ; nomination de l'Associé gérant : Dupuy, Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Narbey, Philippe Henri Marie
- création
Date d'effet : 02 novembre 1987
Labels et certificats de HAUSSMANN NOTAIRES
EgaProHAUSSMANN NOTAIRES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 93/100 au titre de 2019 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 93/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2019
- Écart de rémunération39/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par HAUSSMANN NOTAIRES
INPIHAUSSMANN NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeHAUSSMANN NOTAIRES
N° 4266017 · Déposée le 19 avril 2016 · Marque semi-figurative
Classe 45 · valable jusqu’au 19 avril 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de HAUSSMANN NOTAIRES
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à HAUSSMANN NOTAIRES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,6 M€.
Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions de biens immobiliers à l’unité à l’échelle nationale, dans le cadre de la règlementation relative à la vente HLM
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE · notifié le 10 janvier 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
1,4 M€ServicesPRESTATIONS DE NOTAIRE EN VUE DE L’ACQUISITION DE PLUSIEURS ACTIFS IMMOBILIERS EN FRANCE
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE · notifié le 18 février 2021 · Procédure adaptée · 3 ans
208 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur HAUSSMANN NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de HAUSSMANN NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de HAUSSMANN NOTAIRES est 784 350 035. Le SIRET de son siège social est 784 350 035 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61784350035.
Qui dirige HAUSSMANN NOTAIRES ?
HAUSSMANN NOTAIRES est dirigée par ANAIS Lefeuvre, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUSSMANN NOTAIRES ?
Le siège social de HAUSSMANN NOTAIRES est situé 140 bd Haussmann, 75008 Paris.
HAUSSMANN NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUSSMANN NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUSSMANN NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUSSMANN NOTAIRES.
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