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HAUSSMANN NOTAIRES

Active
Siren784 350 035Société civile75008 PARISCréée le 02 novembre 1987

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
16,6 M€

HAUSSMANN NOTAIRES est une société civile immatriculée le 2 novembre 1987 sous le numéro SIREN 784 350 035. Son siège social est situé 140 bd Haussmann, 75008 Paris. HAUSSMANN NOTAIRES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par ANAIS Lefeuvre, gérant.

Fiche d'identité de HAUSSMANN NOTAIRES

Dénomination
HAUSSMANN NOTAIRES
SIREN
784 350 035
SIRET (siège)
784 350 035 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61784350035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 350 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
16 573 113 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 novembre 1987
Siège social
140 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de HAUSSMANN NOTAIRES

Objet social de HAUSSMANN NOTAIRES

L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HAUSSMANN NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUSSMANN NOTAIRES

AL

ANAIS Lefeuvre

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

MD

MARIAME Dechelle

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

AB

AMAR Bouakaz

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

CN

CLEMENCE Napoletano

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

SD

SYLVAIN Dupuy

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

JH
YG

YANN Grau

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

Anciens dirigeants (3)

PF

Pauline Faure,

Gérant · de avril 2022 à décembre 2024

G

Gillard

Gérant · jusqu'à avril 2022

PN

Philippe Henri Marie Narbey,

Associé gérant · jusqu'à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HAUSSMANN NOTAIRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    784 350 035 00027 · ouvert le 14 juin 1968 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    784 350 035 00019 · ouvert le 30 juillet 1991 · NAF 741A

Documents juridiques de HAUSSMANN NOTAIRES

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Conformité de HAUSSMANN NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUSSMANN NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUSSMANN NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/15429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/02263

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/15429

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05938

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUSSMANN NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAUSSMANN NOTAIRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Faure, Pauline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Gillard, nom d'usage : Fontaine, Delphine ; modification de l'Associé gérant Martin, Jean-François ; modification de l'Associé gérant Houzai, Jérôme ; modification de l'Associé gérant Bourget, Charles-Edouard ; nomination de l'Associé gérant : Grau, Yann ; nomination de l'Associé gérant : Lefeuvre, nom d'usage : Nguyen, Anaïs ; nomination de l'Associé gérant : Faure, Pauline ; nomination de l'Associé gérant : Dechelle, Mariame ; nomination de l'Associé gérant : Napoletano, Clémence ; nomination de l'Associé gérant : Bouakaz, Amar ; nomination de l'Associé gérant : Dupuy, Sylvain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Narbey, Philippe Henri Marie

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1987

Labels et certificats de HAUSSMANN NOTAIRES

HAUSSMANN NOTAIRES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 93/100 au titre de 2019 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 93/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2019

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par HAUSSMANN NOTAIRES

HAUSSMANN NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • HAUSSMANN NOTAIRES

    N° 4266017 · Déposée le 19 avril 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 45 · valable jusqu’au 19 avril 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de HAUSSMANN NOTAIRES

2 marchés publics ont été notifiés à HAUSSMANN NOTAIRES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,6 M€.

  • Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions de biens immobiliers à l’unité à l’échelle nationale, dans le cadre de la règlementation relative à la vente HLM

    OPERATEUR NATIONAL DE VENTE · notifié le 10 janvier 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    1,4 M€Services
  • PRESTATIONS DE NOTAIRE EN VUE DE L’ACQUISITION DE PLUSIEURS ACTIFS IMMOBILIERS EN FRANCE

    OPERATEUR NATIONAL DE VENTE · notifié le 18 février 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    208 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur HAUSSMANN NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de HAUSSMANN NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de HAUSSMANN NOTAIRES est 784 350 035. Le SIRET de son siège social est 784 350 035 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61784350035.

Qui dirige HAUSSMANN NOTAIRES ?

HAUSSMANN NOTAIRES est dirigée par ANAIS Lefeuvre, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAUSSMANN NOTAIRES ?

Le siège social de HAUSSMANN NOTAIRES est situé 140 bd Haussmann, 75008 Paris.

HAUSSMANN NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUSSMANN NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUSSMANN NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUSSMANN NOTAIRES.