HAUT DOUBS FERMETURES
ActiveHAUT DOUBS FERMETURES est une SARL immatriculée le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 249 834. Son siège social est situé 13 B rue du Moulin Parnet, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 515F.
Fiche d'identité de HAUT DOUBS FERMETURES
INSEE- Dénomination
- HAUT DOUBS FERMETURES
- SIREN
- 484 249 834
- SIRET (siège)
- 484 249 834 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11484249834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 249 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- 13 B RUE DU MOULIN PARNET, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HAUT DOUBS FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUT DOUBS FERMETURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HAUT DOUBS FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
484 249 834 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 515F
Documents juridiques de HAUT DOUBS FERMETURES
INPIConformité de HAUT DOUBS FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUT DOUBS FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUT DOUBS FERMETURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUT DOUBS FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUT DOUBS FERMETURES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur HAUT DOUBS FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de HAUT DOUBS FERMETURES ?
Le numéro SIREN de HAUT DOUBS FERMETURES est 484 249 834. Le SIRET de son siège social est 484 249 834 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484249834.
Où se situe le siège social de HAUT DOUBS FERMETURES ?
Le siège social de HAUT DOUBS FERMETURES est situé 13 B rue du Moulin Parnet, 25300 Pontarlier.
HAUT DOUBS FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUT DOUBS FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUT DOUBS FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUT DOUBS FERMETURES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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