PROCOMPTOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROCOMPTOIR est une SARL immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 499 877. Son siège social est situé 29 rue Eiffel, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de PROCOMPTOIR
INSEE- Dénomination
- PROCOMPTOIR
- SIREN
- 400 499 877
- SIRET (siège)
- 400 499 877 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25400499877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 499 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 mars 1995
- Siège social
- 29 RUE EIFFEL, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROCOMPTOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCOMPTOIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROCOMPTOIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
400 499 877 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 515F
- 25300 PONTARLIERFermé
400 499 877 00027 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 515F
Documents juridiques de PROCOMPTOIR
INPIComptes annuels de PROCOMPTOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOMPTOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCOMPTOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCOMPTOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCOMPTOIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCOMPTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCOMPTOIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 1995
Questions fréquentes sur PROCOMPTOIR
Quel est le numéro SIREN de PROCOMPTOIR ?
Le numéro SIREN de PROCOMPTOIR est 400 499 877. Le SIRET de son siège social est 400 499 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25400499877.
Où se situe le siège social de PROCOMPTOIR ?
Le siège social de PROCOMPTOIR est situé 29 rue Eiffel, 25300 Pontarlier.
PROCOMPTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCOMPTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCOMPTOIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCOMPTOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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