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HAUT ESPINETS

Active
Siren440 850 709SCI06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 850 709, HAUT ESPINETS est une SCI créée le 11 janvier 2002. Elle est domiciliée 260 Che de Peyre Long, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de HAUT ESPINETS

Dénomination
HAUT ESPINETS
SIREN
440 850 709
SIRET (siège)
440 850 709 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13440850709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 850 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
260 CHE DE PEYRE LONG, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HAUT ESPINETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUT ESPINETS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HAUT ESPINETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeFermé

    440 850 709 00013 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de HAUT ESPINETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de HAUT ESPINETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUT ESPINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUT ESPINETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUT ESPINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUT ESPINETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUT ESPINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUT ESPINETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur HAUT ESPINETS

Quel est le numéro SIREN de HAUT ESPINETS ?

Le numéro SIREN de HAUT ESPINETS est 440 850 709. Le SIRET de son siège social est 440 850 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440850709.

Où se situe le siège social de HAUT ESPINETS ?

Le siège social de HAUT ESPINETS est situé 260 Che de Peyre Long, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

HAUT ESPINETS est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUT ESPINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUT ESPINETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUT ESPINETS.

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