HAUTE BORNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
HAUTE BORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 315 056. Elle est domiciliée 267 rue du Jeu d'Arc, 60400 Morlincourt. HAUTE BORNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ERIC BONNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAUTE BORNE
INSEE- Dénomination
- HAUTE BORNE
- SIREN
- 450 315 056
- SIRET (siège)
- 450 315 056 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87450315056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 315 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- 267 RUE DU JEU D'ARC, 60400, MORLINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTE BORNE
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de HAUTE BORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTE BORNE
INSEEBB ORG INVEST
Autre
Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de HAUTE BORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 MORLINCOURTSiègeActif
450 315 056 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de HAUTE BORNE
INPIConformité de HAUTE BORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTE BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTE BORNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00051
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00347
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00250
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01420
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04166
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/11917
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00191
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00021
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01795
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00632
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTE BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTE BORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur HAUTE BORNE
Quel est le numéro SIREN de HAUTE BORNE ?
Le numéro SIREN de HAUTE BORNE est 450 315 056. Le SIRET de son siège social est 450 315 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87450315056.
Qui dirige HAUTE BORNE ?
HAUTE BORNE est dirigée par ERIC BONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTE BORNE ?
Le siège social de HAUTE BORNE est situé 267 rue du Jeu d'Arc, 60400 Morlincourt.
HAUTE BORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTE BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTE BORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTE BORNE.
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