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HAUTE TERRE

Active
Siren849 610 860SCI66260 SAINT-LAURENT-DE-CERDANSCréée le 01 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

HAUTE TERRE est une SCI immatriculée le 1er avril 2019 sous le numéro SIREN 849 610 860. Le siège social de l'entreprise se trouve Lo Pla Del Mane 66260 Saint Laurent de Cerdans, 66260 Saint-Laurent-de-Cerdans. HAUTE TERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES MARTIN-CHAVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAUTE TERRE

Dénomination
HAUTE TERRE
SIREN
849 610 860
SIRET (siège)
849 610 860 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64849610860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 610 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2019
Siège social
LO PLA DEL MANE 66260 SAINT LAURENT DE CERDANS, 66260, SAINT-LAURENT-DE-CERDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAUTE TERRE

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière, ou nu-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de HAUTE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HAUTE TERRE

YM

YVES MARTIN-CHAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

Y

YMC

Autre

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

Établissements de HAUTE TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66260 SAINT-LAURENT-DE-CERDANSSiègeActif

    849 610 860 00025 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAUTE TERRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Conformité de HAUTE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUTE TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUTE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAUTE TERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-06

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur HAUTE TERRE

Quel est le numéro SIREN de HAUTE TERRE ?

Le numéro SIREN de HAUTE TERRE est 849 610 860. Le SIRET de son siège social est 849 610 860 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64849610860.

Qui dirige HAUTE TERRE ?

HAUTE TERRE est dirigée par YVES MARTIN-CHAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAUTE TERRE ?

Le siège social de HAUTE TERRE est situé Lo Pla Del Mane 66260 Saint Laurent de Cerdans, 66260 Saint-Laurent-de-Cerdans.

HAUTE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUTE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUTE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTE TERRE.