HAUTE VIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
HAUTE VIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 528 488. Son siège social est situé 11 RUE de la Haute Vienne, 67850 Herrlisheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Christian DANNENMULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAUTE VIENNE
INSEE- Dénomination
- HAUTE VIENNE
- SIREN
- 951 528 488
- SIRET (siège)
- 951 528 488 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24951528488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 528 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2023
- Siège social
- 11 RUE de la Haute Vienne, 67850, Herrlisheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HAUTE VIENNE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de HAUTE VIENNE
L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et meubles; l'administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux; propriété, gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
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Finances de HAUTE VIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTE VIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans
PATRIMONIA SD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans
CD HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans
Établissements de HAUTE VIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67850 HerrlisheimSiègeActif
951 528 488 00012 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUTE VIENNE
INPIConformité de HAUTE VIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTE VIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTE VIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02267
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00464
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 26-83.447
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 26-83.464
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00291
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00274
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00230
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00206
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00101
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00058
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00333
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00240
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTE VIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTE VIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-04-06
- création
Date d'effet : 15 mai 2023
Questions fréquentes sur HAUTE VIENNE
Quel est le numéro SIREN de HAUTE VIENNE ?
Le numéro SIREN de HAUTE VIENNE est 951 528 488. Le SIRET de son siège social est 951 528 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24951528488.
Qui dirige HAUTE VIENNE ?
HAUTE VIENNE est dirigée par Christian DANNENMULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTE VIENNE ?
Le siège social de HAUTE VIENNE est situé 11 RUE de la Haute Vienne, 67850 Herrlisheim.
HAUTE VIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTE VIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTE VIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTE VIENNE.
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