HAUTEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
HAUTEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 844 767. Elle est domiciliée 5 Che de Hauteville, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL CHAMPSAUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAUTEVILLE
INSEE- Dénomination
- HAUTEVILLE
- SIREN
- 913 844 767
- SIRET (siège)
- 913 844 767 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33913844767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 844 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2022
- Siège social
- 5 CHE DE HAUTEVILLE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTEVILLE
Acquisition, gestion et location sauf location en meublé, de tous biens, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédit et prêts pour l'acquisition , paiement des coûts de réfection et aménagement des biens de la société et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou non à l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HAUTEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTEVILLE
INSEEÉtablissements de HAUTEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
913 844 767 00016 · ouvert le 07 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUTEVILLE
INPIConformité de HAUTEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/11154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/09223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/58014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/58695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/80164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-07
- création
Date d'effet : 19 mai 2022
Questions fréquentes sur HAUTEVILLE
Quel est le numéro SIREN de HAUTEVILLE ?
Le numéro SIREN de HAUTEVILLE est 913 844 767. Le SIRET de son siège social est 913 844 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33913844767.
Qui dirige HAUTEVILLE ?
HAUTEVILLE est dirigée par JOEL CHAMPSAUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTEVILLE ?
Le siège social de HAUTEVILLE est situé 5 Che de Hauteville, 05000 Gap.
HAUTEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTEVILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Gap
- SCI DE GAP ET D'EMBRUN05000 Gap
- MAISON DES AGRICULTEURS DES HAUTES-ALPES05000 Gap
- LA TOUR DU BEAL05000 Gap
- THIOF05000 GapCA 451 k€
- KMP 200705000 Gap
- ARZ1TH HOLDING05000 Gap
- ALPES PROMOT IMMOBILIER05000 Gap
- LA CHARMERIE05000 Gap
- LES PREYTS 202605000 Gap
- AMAR05000 Gap
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gap
Entreprises du même secteur à Gap
Entreprises à Gap
Toutes les entreprises à Gap
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Hautes-Alpes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
