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HAUTEVILLE DIFFUSION

Active
Siren309 231 041SARL75010 PARIS 10Créée le 01 février 1977
6 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

HAUTEVILLE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1977, identifiée par le SIREN 309 231 041. Elle est domiciliée 51 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C. Elle est dirigée par PIERRE MOUSELLI, gérant.

Fiche d'identité de HAUTEVILLE DIFFUSION

Dénomination
HAUTEVILLE DIFFUSION
SIREN
309 231 041
SIRET (siège)
309 231 041 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73309231041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 231 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 février 1977
Siège social
51 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HAUTEVILLE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUTEVILLE DIFFUSION

PM

PIERRE MOUSELLI

Gérant

Depuis la création (01 février 1977) · 49 ans

Établissements de HAUTEVILLE DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    309 231 041 00018 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 514C

  • 75001 PARIS 1Fermé

    309 231 041 00034 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 524C

Documents juridiques de HAUTEVILLE DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de HAUTEVILLE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTEVILLE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUTEVILLE DIFFUSION

6 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour HAUTEVILLE DIFFUSION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 09 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 9 décembre 2025 Annule le jugement du 01/04/2025, Saisie par l'effet dévolutif de l'appel. Rejette la demande de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire des sociétés Hauteville Diffusion, Piergil et Antinella.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2025 · publié le 17 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2023.

1 jugement ou avis publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 30 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 novembre 2023 Infirme le jugement rendu le 11 mars 2022 . Dit n'y avoir lieu en l'état de prononcer la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif des sociétés SARL Hauteville Diffusion, SARL Antinella et la sa Piergil.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2022 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24 mai 2018 Prononce la nullité du jugement rendu le 13 décembre 2016 par le tribunal de commerce de Paris ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif, dit en conséquence que les opérations se poursuivront.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTEVILLE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUTEVILLE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUTEVILLE DIFFUSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2025-12-09 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 9 décembre 2025 Annule le jugement du 01/04/2025, Saisie par l'effet dévolutif de l'appel. Rejette la demande de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire des sociétés Hauteville Diffusion, Piergil et Antinella.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-11-07 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 novembre 2023 Infirme le jugement rendu le 11 mars 2022 . Dit n'y avoir lieu en l'état de prononcer la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif des sociétés SARL Hauteville Diffusion, SARL Antinella et la sa Piergil.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-05-24 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24 mai 2018 Prononce la nullité du jugement rendu le 13 décembre 2016 par le tribunal de commerce de Paris ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif, dit en conséquence que les opérations se poursuivront.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1977

Questions fréquentes sur HAUTEVILLE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de HAUTEVILLE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de HAUTEVILLE DIFFUSION est 309 231 041. Le SIRET de son siège social est 309 231 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73309231041.

Qui dirige HAUTEVILLE DIFFUSION ?

HAUTEVILLE DIFFUSION est dirigée par PIERRE MOUSELLI, gérant.

Où se situe le siège social de HAUTEVILLE DIFFUSION ?

Le siège social de HAUTEVILLE DIFFUSION est situé 51 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

HAUTEVILLE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUTEVILLE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUTEVILLE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUTEVILLE DIFFUSION a fait l'objet de 6 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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