HAUTMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 966 167, HAUTMONT est une SCI créée le 5 août 2019. Son siège social est situé 133 rue Damremont, 75018 Paris. HAUTMONT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PQCT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAUTMONT
INSEE- Dénomination
- HAUTMONT
- SIREN
- 852 966 167
- SIRET (siège)
- 852 966 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04852966167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 966 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 133 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTMONT
La location meublée, avec ou sans services, l'acquisition et la construction de tous locaux à usage d'habitation.
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Finances de HAUTMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTMONT
INSEEPQCT
Gérant
Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans
PQCT
Autre
Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans
Établissements de HAUTMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
852 966 167 00011 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de HAUTMONT
INPIConformité de HAUTMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/05410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-20.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/04744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2009 · N° 07/01943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-07-16
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur HAUTMONT
Quel est le numéro SIREN de HAUTMONT ?
Le numéro SIREN de HAUTMONT est 852 966 167. Le SIRET de son siège social est 852 966 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04852966167.
Qui dirige HAUTMONT ?
HAUTMONT est dirigée par PQCT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTMONT ?
Le siège social de HAUTMONT est situé 133 rue Damremont, 75018 Paris.
HAUTMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTMONT.
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