HAUTPOUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 463 170, HAUTPOUL est une société civile créée le 16 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue d'Hautpoul 19 au 23, 75019 Paris. HAUTPOUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FAIZA Cherif, gérant.
Fiche d'identité de HAUTPOUL
INSEE- Dénomination
- HAUTPOUL
- SIREN
- 509 463 170
- SIRET (siège)
- 509 463 170 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01509463170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 463 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Siège social
- 19 RUE D'HAUTPOUL 19 AU 23, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAUTPOUL
L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HAUTPOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTPOUL
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2013
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant non associé · de décembre 2008 à janvier 2013
Cyrille. Associé : CHERIF Miloud CHALIER
Associé gérant · de décembre 2008 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAUTPOUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
509 463 170 00027 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
509 463 170 00019 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUTPOUL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HAUTPOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTPOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTPOUL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000762
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/11133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/11980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-20.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/21727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTPOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTPOUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Cherif, Faiza, Gérant non associé partant : Seddiki, Myriam
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-12-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 16 décembre 2008
Questions fréquentes sur HAUTPOUL
Quel est le numéro SIREN de HAUTPOUL ?
Le numéro SIREN de HAUTPOUL est 509 463 170. Le SIRET de son siège social est 509 463 170 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509463170.
Qui dirige HAUTPOUL ?
HAUTPOUL est dirigée par FAIZA Cherif, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTPOUL ?
Le siège social de HAUTPOUL est situé 19 rue d'Hautpoul 19 au 23, 75019 Paris.
HAUTPOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTPOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTPOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTPOUL.
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