HAUVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 964 459, HAUVETTE est une SCI créée le 7 octobre 2015. Elle est domiciliée 595 Che de Faveloun, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAUVETTE
INSEE- Dénomination
- HAUVETTE
- SIREN
- 813 964 459
- SIRET (siège)
- 813 964 459 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63813964459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 964 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2015
- Siège social
- 595 CHE DE FAVELOUN, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAUVETTE
La prise de propriété par tous moyens (achat, apport..) de tous immeubles ou droits sociaux immobiliers. L'administration et l'exploitation par bail ou location desdits biens
Finances de HAUVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans
HOLDING LHR
Autre
Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de HAUVETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
813 964 459 00024 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820B
- 80680 SAINT-FUSCIENFermé
813 964 459 00016 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUVETTE
INPIComptes annuels de HAUVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUVETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 95-17.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-41.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUVETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2019-05-02 · Début d'activité : 2019-04-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-05
- création
Date d'effet : 07 octobre 2015
Questions fréquentes sur HAUVETTE
Quel est le numéro SIREN de HAUVETTE ?
Le numéro SIREN de HAUVETTE est 813 964 459. Le SIRET de son siège social est 813 964 459 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63813964459.
Qui dirige HAUVETTE ?
HAUVETTE est dirigée par DAVID LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUVETTE ?
Le siège social de HAUVETTE est situé 595 Che de Faveloun, 13090 Aix-en-Provence.
HAUVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUVETTE.
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