HAVANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
HAVANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 915 820. Son siège social est situé 22 Imp des Tattes les Epinanches, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC MALPERTUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAVANA
INSEE- Dénomination
- HAVANA
- SIREN
- 833 915 820
- SIRET (siège)
- 833 915 820 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05833915820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 915 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2017
- Siège social
- 22 IMP DES TATTES LES EPINANCHES, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAVANA
L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers
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Finances de HAVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAVANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de HAVANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
833 915 820 00017 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAVANA
INPIConformité de HAVANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAVANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAVANA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2023F00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025007776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/58869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/04645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/10468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/51047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAVANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-18 · Début d'activité : 2017-11-27
- création
Date d'effet : 18 décembre 2017
Questions fréquentes sur HAVANA
Quel est le numéro SIREN de HAVANA ?
Le numéro SIREN de HAVANA est 833 915 820. Le SIRET de son siège social est 833 915 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05833915820.
Qui dirige HAVANA ?
HAVANA est dirigée par FREDERIC MALPERTUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAVANA ?
Le siège social de HAVANA est situé 22 Imp des Tattes les Epinanches, 74200 Thonon-les-Bains.
HAVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAVANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAVANA.
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