HAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HAVANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1990, identifiée par le SIREN 379 127 863. Elle est domiciliée 15 rue Jean et Marie Moinon, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de HAVANE
INSEE- Dénomination
- HAVANE
- SIREN
- 379 127 863
- SIRET (siège)
- 379 127 863 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13379127863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 127 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 15 avril 1990
- Siège social
- 15 RUE JEAN ET MARIE MOINON, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAVANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAVANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
379 127 863 00015 · ouvert le 15 avril 1990 · NAF 514S
Documents juridiques de HAVANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-17.837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/05452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/09766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1990
Questions fréquentes sur HAVANE
Quel est le numéro SIREN de HAVANE ?
Le numéro SIREN de HAVANE est 379 127 863. Le SIRET de son siège social est 379 127 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13379127863.
Où se situe le siège social de HAVANE ?
Le siège social de HAVANE est situé 15 rue Jean et Marie Moinon, 75010 Paris 10.
HAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAVANE.
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