HAVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
HAVEN est une SAS immatriculée le 2 août 2021 sous le numéro SIREN 901 933 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Anatole France, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par NICOLAS BROVILLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HAVEN
INSEE- Dénomination
- HAVEN
- SIREN
- 901 933 986
- SIRET (siège)
- 901 933 986 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65901933986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 933 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 02 août 2021
- Siège social
- 46 AV ANATOLE FRANCE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAVEN
Exercice de la profession d'avocat
Finances de HAVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAVEN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de août 2021 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
901 933 986 00019 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de HAVEN
INPIComptes annuels de HAVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAVEN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/50219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-20.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 25/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 février 2025 · N° 21/12023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/11429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 17/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 13 mai 2024 · N° 20/11088
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02669
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-15.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAVEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Président : BROVILLE Nicolas André Marcel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 02 août 2021
Questions fréquentes sur HAVEN
Quel est le numéro SIREN de HAVEN ?
Le numéro SIREN de HAVEN est 901 933 986. Le SIRET de son siège social est 901 933 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65901933986.
Qui dirige HAVEN ?
HAVEN est dirigée par NICOLAS BROVILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de HAVEN ?
Le siège social de HAVEN est situé 46 av Anatole France, 54000 Nancy.
HAVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, HAVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAVEN.
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