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HAYASTAN

Active
Siren448 806 232Société civile49130 LES PONTS-DE-CECréée le 04 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 806 232, HAYASTAN est une société civile créée le 4 juin 2003. Elle est domiciliée 37 rue de Milpied le Clos des Eclateries, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DUMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HAYASTAN

Dénomination
HAYASTAN
SIREN
448 806 232
SIRET (siège)
448 806 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23448806232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 806 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2003
Siège social
37 RUE DE MILPIED LE CLOS DES ECLATERIES, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAYASTAN

L ACQUISITION L EXPLOITATION LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de HAYASTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAYASTAN

MC

MYRIAM COUTAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2003) · 23 ans

PD

PIERRE DUMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2003) · 23 ans

Établissements de HAYASTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    448 806 232 00014 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAYASTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de HAYASTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAYASTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HAYASTAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAYASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAYASTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2003

Questions fréquentes sur HAYASTAN

Quel est le numéro SIREN de HAYASTAN ?

Le numéro SIREN de HAYASTAN est 448 806 232. Le SIRET de son siège social est 448 806 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448806232.

Qui dirige HAYASTAN ?

HAYASTAN est dirigée par PIERRE DUMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAYASTAN ?

Le siège social de HAYASTAN est situé 37 rue de Milpied le Clos des Eclateries, 49130 Les Ponts-de-Ce.

HAYASTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, HAYASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAYASTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYASTAN.

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