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HAYET

Active
Siren981 543 408SCI62430 SallauminesCréée le 21 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 543 408, HAYET est une SCI créée le 21 novembre 2023. Son siège social est situé 2 RUE Casimir Beugnet, 62430 Sallaumines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Hayet DEGHAIES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HAYET

Dénomination
HAYET
SIREN
981 543 408
SIRET (siège)
981 543 408 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72981543408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 543 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2023
Siège social
2 RUE Casimir Beugnet, 62430, Sallaumines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAYET

GESTION DES BIENS IMMOBILIERS

Finances de HAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAYET

HD

Hayet DEGHAIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans

MB

Mouad BEN MANSOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans

HB

Hamza BEN MANSOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans

HB

Hakim BEN MANSOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans

CB

Chahrazed BEN MANSOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de HAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62430 SallauminesSiègeActif

    981 543 408 00018 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de HAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAYET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-21 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2023

Questions fréquentes sur HAYET

Quel est le numéro SIREN de HAYET ?

Le numéro SIREN de HAYET est 981 543 408. Le SIRET de son siège social est 981 543 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72981543408.

Qui dirige HAYET ?

HAYET est dirigée par Hayet DEGHAIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAYET ?

Le siège social de HAYET est situé 2 RUE Casimir Beugnet, 62430 Sallaumines.

HAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, HAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYET.

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