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938 225 950

Active
Siren938 225 950Entrepreneur individuel VilleurbanneCréée le 05 décembre 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 938 225 950

Dénomination
938 225 950
SIREN
938 225 950
SIRET (siège)
938 225 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53938225950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 225 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 décembre 2024
Siège social
Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 225 950

LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE

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Dirigeants et représentants de 938 225 950

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 225 950

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VilleurbanneSiègeActif

    938 225 950 00014 · ouvert le 08 mai 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 938 225 950

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 938 225 950

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 225 950. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 225 950 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 225 950

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2024