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HBB AVOCAT

Active
Siren317 995 744SARL25000 BESANCONCréée le 11 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 995 744, HBB AVOCAT est une SARL créée le 11 février 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de la Prefecture, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. CAMILLE BEN DAOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HBB AVOCAT

Dénomination
HBB AVOCAT
SIREN
317 995 744
SIRET (siège)
317 995 744 00032
N° TVA intracommunautaire
FR04317995744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 995 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
34 271,2 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
11 février 1980
Siège social
31 RUE DE LA PREFECTURE, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HBB AVOCAT

L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocats près le tribunal de grande instance de Besançon

Finances de HBB AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HBB AVOCAT

CB

CAMILLE BEN DAOUD

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2018

Anciens dirigeants (2)

PB

Pascale BRETON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2018 à décembre 2021

CR

Catherine né HENNEMANN ROSSELOT

Gérant associé · de juin 2010 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HBB AVOCAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    317 995 744 00032 · ouvert le 17 janvier 1980 · NAF 6910Z

  • 25000 BESANCONFermé

    317 995 744 00016 · NAF 741A

  • 25000 BESANCONFermé

    317 995 744 00024 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6910Z

Documents juridiques de HBB AVOCAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de HBB AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HBB AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HBB AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HBB AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HBB AVOCAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HBB AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HBB AVOCAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : BEN DAOUD Camille

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN DAOUD Camille

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETON Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN DAOUD Camille

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETON Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN DAOUD Camille

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : ROSSELOT Catherine né(e) HENNEMANN

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1980

Questions fréquentes sur HBB AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de HBB AVOCAT ?

Le numéro SIREN de HBB AVOCAT est 317 995 744. Le SIRET de son siège social est 317 995 744 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04317995744.

Qui dirige HBB AVOCAT ?

HBB AVOCAT est dirigée par CAMILLE BEN DAOUD, gérant.

Où se situe le siège social de HBB AVOCAT ?

Le siège social de HBB AVOCAT est situé 31 rue de la Prefecture, 25000 Besancon.

HBB AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HBB AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HBB AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HBB AVOCAT.

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