HCEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HCEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2010, identifiée par le SIREN 480 110 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Pitais, 35600 Bains-sur-Oust. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI MOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HCEM
INSEE- Dénomination
- HCEM
- SIREN
- 480 110 832
- SIRET (siège)
- 480 110 832 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480110832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 110 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2010
- Siège social
- 3 LA PITAIS, 35600, BAINS-SUR-OUST
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de HCEM
Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition apport ou autrement.
Finances de HCEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HCEM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
HULIN
gérant non associé · jusqu'à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HCEM
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif
480 110 832 00064 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B
- 35600 REDONFermé
480 110 832 00056 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B
- 97427 L'ETANG-SALEFermé
480 110 832 00015 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 702C
- 97460 SAINT-PAULFermé
480 110 832 00023 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
480 110 832 00049 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de HCEM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HCEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HCEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HCEM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HCEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLLE Henri Jean Yves Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOLLE Henri Jean Yves Marie ; Associé indéfiniment responsable : BILLOCHON Christine Michèle Isabelle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2010-11-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant non associé partant : HULIN (Bernard, Joseph), nouveau : HULIN (Bertrand, Pierre)
- création
Date d'effet : 31 décembre 2010
Questions fréquentes sur HCEM
Quel est le numéro SIREN de HCEM ?
Le numéro SIREN de HCEM est 480 110 832. Le SIRET de son siège social est 480 110 832 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480110832.
Qui dirige HCEM ?
HCEM est dirigée par HENRI MOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HCEM ?
Le siège social de HCEM est situé 3 La Pitais, 35600 Bains-sur-Oust.
HCEM est-elle toujours en activité ?
Oui, HCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HCEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HCEM.
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