CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HD BAT est une SARL immatriculée le 14 février 2002 sous le numéro SIREN 441 163 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av Parmentier Hexagone Services, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de HD BAT

Dénomination
HD BAT
SIREN
441 163 979
SIRET (siège)
441 163 979 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87441163979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 163 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 février 2002
Siège social
65 AV PARMENTIER HEXAGONE SERVICES, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de HD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HD BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    441 163 979 00012 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 452A

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    441 163 979 00020 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    441 163 979 00038 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de HD BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de HD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2008. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 102 rue du faubourg saint denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HD BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HD BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 102 rue du faubourg saint denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur HD BAT

Quel est le numéro SIREN de HD BAT ?

Le numéro SIREN de HD BAT est 441 163 979. Le SIRET de son siège social est 441 163 979 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441163979.

Où se situe le siège social de HD BAT ?

Le siège social de HD BAT est situé 65 av Parmentier Hexagone Services, 75011 Paris 11.

HD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.