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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Président : JERINTE Sébastien, François ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MICHEL TAMET ET ASSOCIES (SAS)

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-10-05 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2017 , désignant administrateur SELARL FHB pris en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Président : JERINTE Sébastien, François ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-02-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl F.H.B 17, rue du Port - 27400 Louviers .

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Leboucher (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Président : DUBOC Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

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Président : DUBOC Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : THOMAS Christian Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BAZIN Pascal Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

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Président : DUBOC Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : THOMAS Christian Commissaire aux comptes suppléant : BAZIN Pascal

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Président : SDH (SAS). Commissaire aux comptes titulaire : THOMAS Christian. Commissaire aux comptes suppléant : BAZIN Pascal.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER