HEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HEAM est une 6540 immatriculée le 5 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 048 292. Elle est domiciliée 14 RUE de la Fontaine, 25370 Rochejean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hubert LE ROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HEAM
INSEE- Dénomination
- HEAM
- SIREN
- 980 048 292
- SIRET (siège)
- 980 048 292 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04980048292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 048 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2023
- Siège social
- 14 RUE de la Fontaine, 25370, Rochejean
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEAM
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, ou de tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question, L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société
Finances de HEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de HEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 RochejeanSiègeActif
980 048 292 00018 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEAM
INPIComptes annuels de HEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F01424
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/07647
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-05 · Début d'activité : 2023-10-02
- création
Questions fréquentes sur HEAM
Quel est le numéro SIREN de HEAM ?
Le numéro SIREN de HEAM est 980 048 292. Le SIRET de son siège social est 980 048 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04980048292.
Qui dirige HEAM ?
HEAM est dirigée par Hubert LE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEAM ?
Le siège social de HEAM est situé 14 RUE de la Fontaine, 25370 Rochejean.
HEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, HEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEAM.
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