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HEAS

Active
Siren448 018 762Société civile44850 LIGNECréée le 10 avril 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 018 762, HEAS est une société civile créée le 10 avril 2003. Elle est domiciliée Les Rabelais, 44850 Ligne. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. SEBASTIEN HEAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HEAS

Dénomination
HEAS
SIREN
448 018 762
SIRET (siège)
448 018 762 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48448018762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 018 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
10 avril 2003
Siège social
LES RABELAIS , 44850, LIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEAS

production ovine

Finances de HEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEAS

SH

SEBASTIEN HEAS

Gérant

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

SH

STEPHANE HEAS

Gérant

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

FH

FRANCOIS HEAS

Gérant

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

Établissements de HEAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44850 LIGNESiègeActif

    448 018 762 00014 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 0145Z

Documents juridiques de HEAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de HEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEAS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 avril 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 26 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Ordonnance homologuant l'accord amiable ; l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 31 mars 2015 · Ordonnance homologuant l'accord amiable ; l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur HEAS

Quel est le numéro SIREN de HEAS ?

Le numéro SIREN de HEAS est 448 018 762. Le SIRET de son siège social est 448 018 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448018762.

Qui dirige HEAS ?

HEAS est dirigée par SEBASTIEN HEAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEAS ?

Le siège social de HEAS est situé Les Rabelais, 44850 Ligne.

HEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, HEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEAS est-elle en procédure collective ?

HEAS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 avril 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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