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EARL DU MAS

Active
Siren325 455 202Société civile16140 LIGNECréée le 28 février 1982

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
27,8 k€

EARL DU MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1982, identifiée par le SIREN 325 455 202. Le siège social de l'entreprise se trouve le Bourg, 16140 Ligne. EARL DU MAS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par JEAN-LOUIS FORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MAS

Dénomination
EARL DU MAS
SIREN
325 455 202
SIRET (siège)
325 455 202 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90325455202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 455 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
27 816 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
28 février 1982
Siège social
le Bourg, 16140, LIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MAS

Elevage des caprins

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Finances de EARL DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MAS

JF

JEAN-LOUIS FORT

Gérant

Depuis la création (28 février 1982) · 44 ans

Établissements de EARL DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 LIGNESiègeActif

    325 455 202 00011 · ouvert le 26 août 1982 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DU MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Conformité de EARL DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-02-28 · Début d'activité : 1982-08-26

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1982

Questions fréquentes sur EARL DU MAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MAS ?

Le numéro SIREN de EARL DU MAS est 325 455 202. Le SIRET de son siège social est 325 455 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90325455202.

Qui dirige EARL DU MAS ?

EARL DU MAS est dirigée par JEAN-LOUIS FORT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MAS ?

Le siège social de EARL DU MAS est situé le Bourg, 16140 Ligne.

EARL DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MAS.