HEAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HEAT est une SARL immatriculée le 7 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 073 980. Elle est domiciliée 6 rue Pierre Girard, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de HEAT
INSEE- Dénomination
- HEAT
- SIREN
- 415 073 980
- SIRET (siège)
- 415 073 980 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69415073980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 073 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 07 janvier 1998
- Siège social
- 6 RUE PIERRE GIRARD, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HEAT
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Finances de HEAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HEAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
415 073 980 00021 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 4642Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
415 073 980 00013 · ouvert le 07 janvier 1998 · NAF 514C
Documents juridiques de HEAT
INPIComptes annuels de HEAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/05455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/16085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-13.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1998
Questions fréquentes sur HEAT
Quel est le numéro SIREN de HEAT ?
Le numéro SIREN de HEAT est 415 073 980. Le SIRET de son siège social est 415 073 980 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69415073980.
Où se situe le siège social de HEAT ?
Le siège social de HEAT est situé 6 rue Pierre Girard, 75019 Paris.
HEAT est-elle toujours en activité ?
Oui, HEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEAT.
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