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HEBUS

Active
Siren527 928 246SCI66100 PERPIGNANCréée le 27 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 928 246, HEBUS est une SCI créée le 27 octobre 2010. Elle est domiciliée 10 rue du Docteur Baillat, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KATIA AYATS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HEBUS

Dénomination
HEBUS
SIREN
527 928 246
SIRET (siège)
527 928 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81527928246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 928 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
10 RUE DU DOCTEUR BAILLAT, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de HEBUS

acquisition administration et gestion de biens immobiliers

Finances de HEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEBUS

KA

KATIA AYATS

Gérant

CB

CHRISTOPHE BONNEIL

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2010) · 15 ans

GB

GALDRIC BONNEIL

Autre

EB

ERIN BONNEIL

Autre

Établissements de HEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    527 928 246 00018 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de HEBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de HEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HEBUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEBUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    AYATS Katia Roses Pilar nom d'usage : BONNEIL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-10-26

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur HEBUS

Quel est le numéro SIREN de HEBUS ?

Le numéro SIREN de HEBUS est 527 928 246. Le SIRET de son siège social est 527 928 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81527928246.

Qui dirige HEBUS ?

HEBUS est dirigée par KATIA AYATS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEBUS ?

Le siège social de HEBUS est situé 10 rue du Docteur Baillat, 66100 Perpignan.

HEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, HEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEBUS.

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